KENUDJI | Conditions Générales d'Utilisation

CGU

Dernière révision : 1er janvier 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE CONDITIONS D'UTILISATION, CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1. VUE D'ENSEMBLE

Cet accord de conditions d'utilisation ("Accord") est conclu par et entre KENUDJI, adresse enregistrée 52 Rue d'Hem, 59100 Roubaix, FR ("Société") et vous, et entre en vigueur à la date de votre utilisation de ce site Web http://www.kenudji.com ("Site") ou la date d'acceptation électronique.

Le présent Contrat définit les conditions générales d'utilisation de http://www.kenudji.com ainsi que les produits et/ou services achetés ou accessibles via ce Site (les "Services"). Que vous naviguiez simplement ou en utilisant ce site ou en achetant des services, votre utilisation de ce site et votre acceptation électronique de cet accord signifient que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d'être lié par cet accord notre Politique de Confidentialité. Les termes "nous", "notre" ou "nos" font référence à la Société. Les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « client » désignent toute personne ou entité qui accepte le présent Contrat, utilise notre Site, a accès ou utilise les Services. Rien dans le présent Accord ne sera réputé conférer des droits ou avantages à des tiers.

La Société peut, à sa seule et entière discrétion, changer ou modifier le présent Accord, ainsi que toutes les politiques ou accords qui y sont incorporés, à tout moment, et ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur ce Site. Votre utilisation de ce site ou des services après que de tels changements ou modifications ont été apportés constitue votre acceptation du présent accord dans sa dernière révision.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD DANS SA DERNIÈRE RÉVISION, N'UTILISEZ PAS (OU NE CONTINUEZ PAS D'UTILISER) CE SITE OU LES SERVICES.

2. ADMISSIBILITÉ

Ce Site et les Services ne sont disponibles qu'aux Utilisateurs qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. En utilisant ce site ou les services, vous déclarez et garantissez que vous êtes (i) âgé d'au moins dix-huit (18) ans, (ii) autrement reconnu comme étant capable de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable, et (iii) êtes pas une personne interdite d'acheter ou de recevoir les Services en vertu des lois de la France ou d'une autre juridiction applicable.

Si vous concluez le présent Accord au nom d'une entreprise ou de toute personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour lier cette personne morale aux termes et conditions contenus dans le présent Accord, auquel cas les termes "vous" , « votre », « Utilisateur » ou « client » font référence à cette personne morale.

Si, après votre acceptation électronique du présent Accord, la Société constate que vous n'avez pas l'autorité légale pour engager cette personne morale, vous serez personnellement responsable des obligations contenues dans le présent Accord.

3. RÈGLES DE CONDUITE DES UTILISATEURS

En utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez que :

Votre utilisation de ce site, y compris tout contenu que vous soumettez, sera conforme au présent accord et à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

Vous n'utiliserez pas ce site d'une manière qui :

Est illégal, ou promeut ou encourage une activité illégale
Promeut, encourage ou se livre à la pédopornographie ou à l'exploitation des enfants
Promeut, encourage ou se livre au terrorisme, à la violence contre les personnes, les animaux ou les biens
Promeut, encourage ou s'engage dans tout spam ou autre e-mail en masse non sollicité, ou piratage ou craquage d'ordinateur ou de réseau
Enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Viole la vie privée ou les droits de publicité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole tout devoir de confidentialité que vous avez envers un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Interfère avec le fonctionnement de ce Site
Contient ou installe des virus, des vers, des bogues, des chevaux de Troie, des mineurs de crypto-monnaie ou d'autres codes, fichiers ou programmes conçus ou capables d'utiliser de nombreuses ressources, perturbant, endommageant ou limitant la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel.

Vous n’allez pas:

Copier ou distribuer sur tout support toute partie de ce Site, sauf autorisation expresse de la Société
Copier ou dupliquer cet accord de conditions d'utilisation, qui a été créé à l'aide du générateur de conditions générales de TermsHub
Modifier ou altérer toute partie de ce site ou l'une de ses technologies connexes
Accéder au contenu de la société (tel que défini ci-dessous) ou au contenu de l'utilisateur par toute technologie ou moyen autre que par le biais de ce site lui-même.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Outre les règles générales ci-dessus, les dispositions de la présente section s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du contenu de la société publié sur le site.

Contenu de la Société sur ce Site, y compris, sans s'y limiter, le texte, les logiciels, les scripts, le code source, l'API, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctionnalités interactives ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qu'ils contiennent ("Contenu de la Société"), sont la propriété ou sous licence de KENUDJI à perpétuité, et sont soumis au droit d'auteur, à la marque et/ou à la protection par brevet.

Le contenu de la société vous est fourni "tel quel", "tel que disponible" et "avec tous les défauts" pour votre information et votre usage personnel et non commercial uniquement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès préalable de la Société. Aucun droit ou licence en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque, d'un brevet ou d'un autre droit de propriété ou licence n'est accordé par le présent Contrat.

5. EXCLUSION DE REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SERA À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CE SITE EST FOURNI "TEL QUEL", "TEL QUE DISPONIBLE" ET "AVEC TOUS LES DÉFAUTS".

LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT (I) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CE SITE, (II) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITÉ OU AUTRE) À CE SITE, ET/OU (III) LES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE OU TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTREMENT) À CE SITE, ET LA SOCIÉTÉ N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR CE SITE.

EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QU'AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE CONSTITUERA DES CONSEILS JURIDIQUES OU FINANCIERS OU (II) CRÉERA UNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT CE SITE OU LES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE, ET LES UTILISATEURS NE DOIVENT PAS SE FIER À CES INFORMATIONS OU CONSEILS.

L'EXONÉRATION DE REPRÉSENTATIONS ET DE GARANTIES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, et survivra à toute résiliation ou expiration du présent Accord ou à votre utilisation de ce Site ou des Services trouvés sur ce Site.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER DE (I) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CE SITE, (II) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTREMENT) À CE SITE, (III) LES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE OU TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTREMENT) À CE SITE, (IV) DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (V) LA CONDUITE DE TIERS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, (VI ) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DES SERVICES VERS OU DEPUIS CE SITE OU TOUT SITE LIÉ (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTREMENT) À CE SITE, (VII) TOUT VIRUS, VERS, BOGUES, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE, QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU DEPUIS CE SITE OU TOUT SITE LIÉS (PAR DES HYPERLIENS, DES BANNIÈRES PUBLICITAIRES OU AUTREMENT) À CE SITE, (VIII) TOUT CONTENU UTILISATEUR OU CONTENU DIFFAMATOIRE, HARCELANT, ABUSIF, NOCIF POUR LES MINEURS OU TOUTE CLASSE PROTÉGÉE, PORNOGRAPHIQUE, "X-RATED", OBSCÈNE OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE , ET/OU (IX) TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN OUTRE, vous RECONNAISSEZ ET acceptez SPÉCIFIQUEMENT que toute cause d'action découlant de ou liée à ce site ou aux services trouvés sur ce site doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la naissance de la cause d'action, sinon cette cause d'action sera être définitivement interdit.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ET survivra à toute résiliation ou expiration du présent Accord ou à votre utilisation de ce Site ou des Services trouvés sur ce Site.

7. INDEMNITÉ
Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents contre toute réclamation, demande, coût, dépense, perte, responsabilité et dommage de toute nature (y compris, sans s'y limiter , honoraires d'avocat raisonnables) imposés ou encourus par la Société directement ou indirectement résultant (i) de votre utilisation et de votre accès à ce Site ; (ii) votre violation de toute disposition du présent accord ou des politiques ou accords qui y sont incorporés ; et/ou (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété.

Les obligations d'indemnisation en vertu de cette section survivront à toute résiliation ou expiration du présent accord ou à votre utilisation de ce site ou des services trouvés sur ce site.

8. TRANSFERT DE DONNÉES
Si vous visitez ce site depuis un pays autre que le pays dans lequel nos serveurs sont situés, vos communications avec nous peuvent entraîner le transfert d'informations au-delà des frontières internationales.
En visitant ce site et en communiquant électroniquement avec nous, vous consentez à ces transferts.

9. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
Sous réserve des termes et conditions du présent accord et de nos politiques, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir ce site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, ce site peut être inaccessible pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la maintenance périodique, les réparations ou les remplacements que nous entreprenons de temps à autre, ou d'autres causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, , interruption ou défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique ou autres défaillances.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité de ce site sur une base continue ou ininterrompue, et que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie à cet égard.

10. SERVICES ABANDONNÉS
La Société se réserve le droit de cesser d'offrir ou de fournir l'un des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans préavis. Bien que la Société fasse de gros efforts pour maximiser la durée de vie de tous ses Services, il arrive parfois qu'un Service que nous proposons soit interrompu. Si tel est le cas, ce produit ou service ne sera plus pris en charge par la Société. Dans ce cas, la Société vous proposera soit un Service comparable vers lequel migrer, soit un remboursement.

La Société ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l'un des Services que nous pouvons offrir ou faciliter l'accès.

11. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES
Rien dans le présent Accord ne sera réputé conférer des droits ou avantages à des tiers.

12. RESPECT DES LOIS LOCALES
La Société ne fait aucune représentation ou garantie que le contenu disponible sur ce Site est approprié dans chaque pays ou juridiction, et l'accès à ce Site à partir de pays ou de juridictions où son contenu est illégal est interdit.

Les utilisateurs qui choisissent d'accéder à ce site sont responsables du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales.

13. DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément aux lois de la France, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à ces Conditions d'utilisation sera réglée par arbitrage exécutoire.

Toute controverse ou réclamation de ce type doit être arbitrée sur une base individuelle et ne doit pas être consolidée dans un arbitrage avec une réclamation ou une controverse de toute autre partie.

L'arbitrage doit être mené en France et le jugement sur la sentence arbitrale peut être porté devant tout tribunal compétent.

15. TITRES ET EN-TÊTES
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.kenudji.com accessible à la rubrique "Politique de Confidentialité"

16. DIVISIBILITÉ
Chaque engagement et accord dans le présent accord doit être interprété à toutes fins comme un engagement ou un accord séparé et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition (ou une partie d'une disposition) du présent Contrat est illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions (ou parties de dispositions) du présent Contrat ne seront pas affectées et seront jugées être valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi.

17. COORDONNÉES
Si vous avez des questions concernant le présent accord, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier postal à l'adresse suivante :
KENUDJI
52 Rue d'Hem
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